Mentions légales


Conditions de vente et d'utilisation


La société Editea Editions et les sites Internet ou blogs associés au nom de domaine editea.com sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent également les ventes par Editea Editions, de livres, d'enregistrements audio et vidéo et de cédéroms à partir du site Internet editea.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place.


A. Conditions générales de vente

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Editea Editions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Editea Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété d’Editea Editions jusqu'au complet paiement du prix.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de cinqu jours ouvrés et correspond aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les autres destinations, veuillez consulter nos services commerciaux. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Editea se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé. Editea Editions recherche le meilleur mode d'expédition possible : le plus rapide et le plus fiable. En dehors de la France métropolitaine, toutes les expéditions sont recommandées, qu'il s'agisse d'un envoi en colissimo suivi ou d'un envoi en Chronopost. Dans ce dernier cas, le colis vous est remis en main propre. Quoi qu'il en soit, votre commande vous parviendra dans un excellent état. Les problèmes sont à signaler à contact@editea.com ou par courrier Editea Editions, 35 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux. A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur l’éventuelle indisponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons soit par e-mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande en écrivant à Editea Editions, 35 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux.

Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande via le système de paiement sécurisé Paypal.

Validation de commande

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Editea Editions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Editea Editions et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Service clientèle

Pour toute information ou question, n'hésitez pas à adresser un courrier à Editea Editions, 35 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux, France ou par e-mail à contact@editea.com.

Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Editea – 45, rue de Lourmel – 75015 Paris. Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Editea Editions procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés au présent article, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix d’Editea Editions par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

B. Accessibilté du site

Editea Editions s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Editea Editions peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

C. Limitation de responsabilité

Editea Editions n'est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au point A et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager ou tout tiers. Editea Editions n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces sites. Editea Editions n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'usager lors de son accès aux sites, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les sites sur son matériel de réception. En particulier, Editea Editions n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de ses sites. Editea n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter. Cependant, Editea Editions met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. Editea Editions n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


D. Propriété intellectuelle

La structure, la mise en forme ainsi que l'ensemble des éléments contenus dans ces sites sont protégés par les droits d'auteur d'Editea Editions, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L'usager n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable d'Editea Editions. Toute autre utilisation sans autorisation préalable d'Editea Editions est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Editea Editions est strictement interdite. Les informations, textes, images et sons, diffusées via internet par Editea Editions ne sont pas susceptibles, a priori, de contrevenir à la réglementation afférente aux droits d´auteur. Si tel n´était pas le cas, merci de nous le signaler à l´adresse contact@editea.com et nous nous engagerons, sous reserve de la validité de la requête, à effectuer les modifications afférentes dans les plus brefs délais.

E. Préservation des droits et juridiction compétente

Editea Editions se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son dommage éventuel. Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'usager, le droit français régit les rapports entre Editea Editions et l'utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Editea Editions se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute.

F. Informations personnelles

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1208709. Afin de mieux répondre à vos besoins et d'assurer un service de livraison, nous sommes dans l'obligation d'enregistrer certains éléments vous concernant, tels que vos nom et prénom, adresses postale et e-mail, numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour l'enregistrement, la confirmation et l'acheminement de vos commandes. Editea Editions s'engage à ne pas divulguer à d’autres tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées à nos clients. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément aux dispositions prévue par la loi Nº 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les données vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos informations personnelles à tout moment. Ce droit de rectification peut s'exercer par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse à l’adresse suivante : Editea Editions–35 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux

G. Divers

Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Les présentes conditions de vente et d'utilisation traduisent l'intégralité des accords entre l'utilisateur et Editea Editionsconcernant ces sites, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et Editea Editions, concernant ces sites. Une version imprimée des présentes et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Editea Editions se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.

Le présent site Internet ainsi que les sites et blogs affiliés sont édités par Editea Editions, SAS au capital de 20 000 euros, immatriculée au R.C.S 531 572 725 NANTERRE , dont le siège social est situé au 35 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux.